Une documentation à votre service

Le nouveau permis de construire
dimanche 15 mars 2009
par  Commission Communication

Désormais disponible sur internet, le formulaire du permis de construireest simplifié. Il devrait contribuer à "rendre le code de l’urbanisme compréhensible" selon les voeux du ministre de l’Equipement.

Les particuliers qui veulent déposer un permis de construire pour une maison individuelle disposent aujourd’hui d’un nouveau formulaire dans le cadre de la simplification des procédures administratives, a indiqué .

Le nouveau formulaire, qui est accessible sur internet et peut être rempli en ligne, est "complet du point de vue du droit, contrairement au précédent formulaire", a relevé lors d’une conférence de presse le ministre, qui a expliqué que le formulaire précédent ne rappelait même pas l’obligation du volet paysager obligatoire depuis 1993.

Cette réforme vise à "simplifier la procédure, rechercher une meilleure qualité architecturale et urbaine".

Imprimer le formulaire du permis de construire
Imprimer la fiche d’aide pour le calcul des surfaces
En savoir plus et remplir le formulaire en ligne

Format pdf remplissable en ligne (champs de formulaires interactifs)

Les modèles pour l’affichage


Navigation

Articles de la rubrique

  • Une documentation à votre service

Agenda

<<

2017

 

<<

Avril

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois